Après le mariage, les deux conjoints sont censés habiter ensemble au sein du domicile conjugal, qui sera choisi par eux deux d’un commun accord. Abandonner le domicile sans se mettre d’accord et sans l’approbation du juge est considéré comme une faute grave, permettant au conjoint abandonné de demander le divorce. Cependant, pour que l’abandon de domicile puisse être pris en considération lors du divorce, le conjoint abandonné devra réaliser un constat d’abandon par un huissier de justice et obtenir une attestation d’abandon de domicile. Dans cette revue, nous allons vous expliquer comment faire constater un abandon du domicile conjugal par un huissier de justice.
Comment réaliser une déclaration d’abandon du domicile conjugal ?
Vous pouvez également avoir recours aux services d’un huissier de justice, qui va se déplacer au domicile conjugal pour faire un constat. Néanmoins, vous allez devoir le payer et ses honoraires peuvent être élevés. Cependant, l’acte réalisé par l’huissier de justice est considéré comme une décision judiciaire aux yeux du juge. Le constat de l’huissier vous permettra donc de gagner le procès, car l’époux ayant abandonné le domicile conjugal aura du mal à prouver le contraire devant le tribunal avec une preuve aussi importante et irréfutable. Si vous en avez les moyens, mieux vaut faire appel à un huissier pour un constat afin d’être certain d’obtenir gain de cause. Voici ci-dessous les différentes solutions pour déclarer l’abandon du domicile conjugal de son conjoint, à savoir :
- Faire constater l’abandon par un huissier de justice : la solution la plus efficace pour déclarer un abandon de domicile conjugal est de faire appel à un huissier de justice. Son constat est irréfutable ;
- Déposer une main courante : cette procédure est gratuite, accessible à tous et facile à faire. Cette preuve est idéale à faire en complément avec le constat de l’huissier de justice ;
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Réaliser une déclaration d’un tiers : une tierce personne peut déclarer l’abandon du domicile conjugal du conjoint, mais cette preuve n’est pas toujours recevable et peut facilement être contestée par l’époux avec d’autres preuves.
Comment obtenir une attestation d’abandon de domicile conjugal ?
Pour obtenir une attestation d’abandon du domicile conjugal, vous aurez besoin du cerfa11527*3 et d’un témoin. Cette attestation devra comporter le nom du témoin, sa profession, sa signature ainsi que la date de sortie du conjoint du domicile familial. Le témoin devra également indiquer son lien de parenté avec les époux. Cette attestation sera ensuite déposée au niveau du commissariat. L’idéal serait de compléter la procédure en déposant aussi une main courante, car la déclaration du témoin à elle seule n’est pas suffisante et pourra être aisément réfutée par le conjoint. La seule preuve irréfutable que le conjoint aura du mal à justifier est le constat de l’huissier de justice, qui sera difficile à contourner.
Combien coûte un constat d’huissier pour abandon de domicile ?
Il est vrai que les honoraires d’un huissier de justice sont assez élevés, mais il faut tout de même savoir que son constat est une preuve tangible pour l’abandon de domicile que la justice prendra en compte. En moyenne, le tarif d’un huissier de justice peut varier entre 250 et 300 euros de l’heure. Néanmoins, si vous souhaitez prouver que votre conjoint a bel et bien quitté le domicile conjugal avant l’autorisation du juge, le constat de l’huissier de justice sera votre meilleure option. Le fait de quitter le domicile conjugal est reconnu comme étant une faute grave, considérée comme une violation des obligations du mariage. Le constat de l’huissier est important pour préserver tous vos droits et obtenir gain de cause face à votre conjoint.
passer par un constat d’huissier lors d’un abandon du domicile conjugal
Il est important de savoir comment procéder lorsque votre conjoint ou votre conjointe a quitté le domicile conjugal sans prévenir et surtout sans avoir l’intention de revenir.
Il faut savoir que l’abandon de domicile lorsque vous êtes marié est reconnu par la loi est peut-être considéré comme un non-respect des engagements de mariage. C’est pourquoi si vous êtes du côté où vous avez été délaissé, vous devez lancer une procédure pour vous couvrir.
Un abandon du domicile conjugal va amener souvent à un litige allant jusqu’au divorce. Faire appel à un huissier pour faire le constat de cet abandon, va dans le futur jouer à votre avantage. En effet le constat d’huissier vous permet d’avoir un acte authentique de constatation que vous avez bel et bien été délaissé.
Le constat d’huissier sera pris en compte par le juge au même titre qu’une décision judiciaire, ce qui lui vaut une valeur non négligeable lors d’un litige conjugal. Vous devez savoir qu’il y a un coût à faire intervenir un huissier, il est conseillé d’en contacter plusieurs avant de faire votre choix pour bénéficier des meilleurs prix.
